Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et à quoi servent ces conditions

ProxiGaz est un service (site et application mobile) qui aide à trouver des dépôts de gaz domestique près de soi, au Bénin. Il est édité par AKPANON Ange-Miguel, Abomey-Calavi, Bénin, appelé « ProxiGaz » ou « nous » dans ce texte.

Ces conditions expliquent les règles d’utilisation. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’application. Lire ce site ne demande aucun accord.

2. Ce que ProxiGaz fait, et ce qu’elle ne fait pas

ProxiGaz est un service d’information. Elle montre des dépôts, leurs marques de gaz, leurs tailles de bouteilles, leurs prix, leur stock et leur distance.

ProxiGaz ne vend pas de gaz, ne livre pas et n’encaisse aucun paiement. Le service ne permet ni commande ni paiement. La vente se fait directement entre vous et le revendeur : ProxiGaz n’en est pas partie.

Les informations de stock et de prix sont saisies par les revendeurs. Elles peuvent être fausses ou dépassées. L’application affiche l’heure de la dernière mise à jour : appelez le dépôt avant de vous déplacer.

Les « prix plafonds » affichés sont des repères. Ils s’appuient sur la grille officielle des prix du gaz domestique publiée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, après les sessions de la commission de régulation des prix des produits pétroliers. Cette grille peut changer : seule la dernière grille publiée par le ministère fait foi. ProxiGaz ne garantit pas qu’ils correspondent à la réglementation en vigueur le jour où vous les lisez.

3. Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser l’application : il n’y a pas de mode invité. Il se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, après que vous avez lu et accepté la collecte de vos données. Si vous refusez, l’application ne collecte rien et ne s’ouvre pas.

Vous devez donner des informations exactes et garder votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Âge minimum : 12 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l’accord d’un parent ou d’un tuteur pour utiliser l’application, et il reste responsable de l’achat de gaz.

Il existe deux types de compte : acheteur (par défaut) et revendeur. Un acheteur peut demander à devenir revendeur depuis son profil. Une personne ne doit pas créer plusieurs comptes pour contourner une règle ou une suspension.

4. Votre position et vos recherches

L’application demande l’accès à votre position, seulement quand vous ouvrez la carte, pour afficher les dépôts proches. Elle ne suit pas vos déplacements. Vous pouvez refuser : l’application affiche alors une zone par défaut (Cotonou) et la distance n’est plus celle de votre position réelle.

Pour trouver les dépôts proches, votre position est envoyée à notre serveur le temps de la recherche. ProxiGaz ne l’enregistre pas à cette occasion. Pour la statistique de demande montrée aux revendeurs, seules sont enregistrées une zone arrondie d’environ 300 m, la taille de bouteille cherchée et la date. Ces données ne sont pas liées à votre compte et sont supprimées après 30 jours. Le détail est dans la politique de confidentialité.

5. Les règles pour les revendeurs

Pour référencer un dépôt, vous devez avoir le droit de vendre du gaz domestique. Au Bénin, l’importation, le stockage et la distribution des produits pétroliers, dont le gaz domestique, sont soumis à un agrément (décret n° 2023-423 du 26 juillet 2023). Si vous tenez un point de vente, vous devez donc travailler avec une société de distribution agréée par l’État, ou avoir vous-même l’agrément exigé. Nous pouvons vous demander les justificatifs correspondants, par exemple le contrat ou l’agrément de la société distributrice, le registre du commerce (RCCM), l’identifiant fiscal (IFU) et une pièce d’identité.

Vous vous engagez à : donner des informations exactes (nom, adresse, position, téléphone, licence) ; ne référencer qu’un seul dépôt par compte ; tenir votre stock et vos prix à jour ; ne jamais afficher un stock ou un prix que vous n’avez pas.

Votre dépôt n’apparaît pas tout de suite pour le public : il est visible une fois vérifié par ProxiGaz. Nous pouvons demander des justificatifs, refuser un dépôt, le masquer ou suspendre un compte.

« Vérifié » veut dire que nous avons contrôlé le dépôt par un ou plusieurs des moyens suivants, selon le cas : vérification de son agrément, appel téléphonique au dépôt, demande d’une pièce d’identité de la personne responsable. Les moyens employés peuvent donc varier d’un dépôt à l’autre. Ce n’est pas une garantie de la qualité du gaz, de l’état des bouteilles ni de la sécurité du dépôt.

Les ventes que vous enregistrez servent à calculer vos revenus dans l’application. Ces chiffres ne sont visibles que par vous. Vous restez seul responsable de vos obligations légales, fiscales et de sécurité.

6. Ce qui est interdit

• Donner de fausses informations, ou se faire passer pour une autre personne ou un autre dépôt.
• Chercher à entrer dans les comptes des autres, tester la sécurité du service sans accord écrit, ou perturber son fonctionnement.
• Copier massivement les données du service, ou utiliser les coordonnées des revendeurs pour les démarcher sans leur accord.
• Utiliser le service pour un but illégal ou pour harceler quelqu’un.

7. Sécurité du gaz

ProxiGaz n’est pas responsable de la qualité du gaz, du remplissage ni de l’état des bouteilles, ni de leur installation chez vous. Suivez les consignes de sécurité données par votre fournisseur.

8. Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible, sans erreur ou sans interruption (maintenance, panne de réseau, mise à jour). Le service peut aussi évoluer : des fonctions peuvent être ajoutées, changées ou retirées. Pendant la phase de lancement, certaines fonctions peuvent être annoncées comme « bientôt » et ne sont pas garanties.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ProxiGaz n’est pas responsable : d’une information inexacte ou dépassée donnée par un revendeur ; d’un déplacement inutile ; d’un désaccord entre un acheteur et un revendeur ; d’une interruption du service. Cette limite ne s’applique pas à ce que la loi ne permet pas d’exclure.

10. Suspension, fin du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : écrivez-nous à l’adresse de contact ci-dessous, en indiquant le numéro ou l’adresse e-mail liés à votre compte. Nous supprimons le compte dans un délai de 30 jours. Un bouton dans l’application viendra s’y ajouter.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après avoir prévenu la personne quand c’est possible. Un dépôt peut être masqué dès qu’une information semble fausse ou dangereuse.

11. Vos données personnelles

La façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données est expliquée dans la politique de confidentialité. Les cookies sont expliqués dans la politique de cookies.

12. Propriété intellectuelle

Le nom ProxiGaz, le logo, le design et le code du service appartiennent à AKPANON Ange-Miguel. Vous avez le droit de les utiliser pour vos besoins personnels, pas de les copier ni de les revendre.

Les informations que le revendeur saisit sur son dépôt restent les siennes, mais il autorise ProxiGaz à les afficher dans le service.

13. Changements de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont annoncés sur le site et dans l’application. Continuer à utiliser l’application après l’annonce veut dire que vous les acceptez. Chaque version porte une date.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du Bénin. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux situés à Abomey-Calavi sont compétents.

15. Nous contacter

proxigazbj@gmail.com · +2290166546144